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La figure du tiers est présente à la fois dans le droit matériel et dans le domaine procédural, que ce soit en matière civile, publique ou pénale. L’Association Henri Capitant pour la culture juridique française a consacré aux tiers ses 80èmes journées internationales, qui ont eu lieu à Panamá et à Chitré (Panamá), du 18 au 22 mai 2015. Le présent volume regroupe les trois rapports nationaux suisses qui ont été présentés lors de ce congrès. Ces contributions sont consacrées au contrat (Nicolas Rouiller), à la procédure civile (Guillaume Jéquier) et au droit public (Valérie Défago Gaudin). Le rapport général consacré aux tiers en droit public, par Christophe Rapin, est également reproduit dans cet ouvrage. L’Association Henri Capitant a été créée en 1935. Elle a son siège à Paris et compte plus de cinquante groupes nationaux. Elle a notamment pour buts d’établir des relations personnelles régulières entre les juristes attachés à la culture romaniste, quelle que soit leur nationalité, et d’organiser des congrès périodiques nationaux et internationaux, consacrés à l’étude des questions propres à mettre en relief la valeur de cette tradition juridique.
Autor: Défago Gaudin, Valérie Jéquier, Guillaume Rapin, Christoph Rouiller, Nicolas
ISBN: 9783727233968
Auflage: 1
Sprache: Französisch
Seitenzahl: 140
Produktart: Kartoniert / Broschiert
Herausgeber: Thévenaz, Alain
Verlag: Stämpfli Verlag
Veröffentlicht: 27.07.2018
Schlagworte: Privatrecht Verfahrensrecht Zivilprozessrecht