Zum Hauptinhalt springen Zur Suche springen Zur Hauptnavigation springen
Herzlich Willkommen!
La révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire est entrée en vigueur le 1er mai 2014. Les cantons doivent désormais définir dans leur plan directeur la dimension totale du territoire constructible; le régime de dimensionnement des zones à bâtir s’en voit profondément modifié. Cette thèse de doctorat de l'Université de Fribourg analyse le sens et la portée de l’art. 73 Cst. (développement durable), en particulier pour l’aménagement du territoire. Les instruments quantitatifs de maîtrise de l’urbanisation font l’objet d’une attention particulière. Elle comprend un analyse fouillée des plans directeurs cantonaux et des dispositions du nouveau droit. L’ouvrage est une source d’informations précieuse pour tous les praticiens, juristes ou non-juristes, confrontés à la délicate question du dimensionnement des zones à bâtir.
Autor: Mahaim, Raphael
ISBN: 9783725570386
Sprache: Französisch
Seitenzahl: 652
Produktart: Unbekannt
Verlag: Schulthess Juristische Medien
Veröffentlicht: 03.06.2014
Untertitel: e mitage du territoire à l'épreuve du droit : utilisation mesurée du sol, urbanisation et dimensionnement des zones à bâtir
Schlagworte: Energierecht Environnement Planung des ländlichen Raums Raumplanung Raumplanungsrecht Umwelt-, Transport- und Planungsrecht Umweltrecht aménagement du territoire énergie