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La présente contribution se focalise sur une étude de l’inégalité de traitement au sein des sociétés cotées en ce qui concerne les participations de contrôle. A des fins de simplifications, l’auteur de cette étude se concentre sur les sociétés dont le siège est en Suisse, et donc essentiellement sur le droit de la société anonyme. Il s’intéresse à la règlementation financière pertinente et plus particulièrement au droit des offres publiques d’acquisition (OPA). L’axe principal de cet ouvrage se concentre tout particulièrement sur les participations de contrôle, notion qui englobe toutes participations détenues par un actionnaire ou tout groupe d’actionnaires, permettant d’influencer de manière unilatérale et déterminante l’issue d’un vote lors de l’assemblée générale des actionnaires.
Autor: Samb, Lukaz
ISBN: 9783725589883
Auflage: 1
Sprache: Französisch
Seitenzahl: 274
Produktart: Buch
Verlag: Schulthess Juristische Medien
Veröffentlicht: 29.02.2024
Untertitel: Constitution, maintien et transfert du contrôle par le droit de vote
Schlagworte: OPA actionnaire les participations de contrôle