Dispositions de responsabilité civile

Le pre´sent recueil syste´matique de la le´gislation suisse en matie`re de responsabilite´ civile et en assurance responsabilité civile re´unit plusieurs centaines d’articles provenant de quelques douzaines de lois dans leur e´tat le plus re´cent. Parmi les nombreuses nouveaute´s, citons les nouvelles dispositions sur la prescription, la loi re´vise´e sur la responsabilite´ civile nucle´aire, enfin entre´e en vigueur, et la re´vision des dispositions de la LCA. Ces dernières confe`rent de´sormais au le´se´ un droit d’action directe en assurance responsabilite´ civile facultative et a` l’assureur prive´ un droit de recours inte´gral. Ont e´te´ e´galement ajoute´es diverses dispositions relatives a` la responsabilite´ des services financiers. Les dispositions nouvelles et les de´veloppements en vue font l’objet de notes. En introduction figure un bref aperc¸u des principes de la responsabilite´ civile. L’index a` onglets, comple´te´ par une liste alphabe´tique des lois, facilite la recherche des textes. Ce recueil rendra service a` tous ceux qui ont affaire avec la responsabilite´ civile : tribunaux, avocates et avocats, assurances, administrations, entreprises, ainsi qu’aux e´tudiantes et e´tudiants qu’il aidera dans leurs premiers pas dans la jungle de la responsabilite´ civile, qu’aucune re´vision ge´ne´rale ne devrait de´fricher ces prochaines anne´es.